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Comment gérer la crise du COVID-19 en tant qu'indépendant ?

Il est souvent difficile d'avoir les bons réflexes en période de crise internationale lorsque nous n'y avons jamais été confrontés ou même préparés. Suite aux mesures prises par le gouvernement belge depuis le jeudi 12 mars 2020, de nombreux indépendants sont dans l'obligation de cesser ou de restreindre leurs activités professionnelles. Une situation pénible, mais surtout une source de stress et de questionnements qui demande certains éclaircissements.

En tant que point d'entrée pour les entrepreneurs et porteurs de projets sur Charleroi Métropole, Charleroi Entreprendre suit de près les directives du SPF Santé Publique et les mesures mises en place pour nos entrepreneurs. Nous privilégions aujourd'hui le télétravail ainsi que les réunions et rendez-vous digitaux afin de continuer de vous accompagner à la création et au développement de vos projets d’entreprise. Nous restons également mobilisés pour vous assister au mieux durant cette période particulière et sommes joignables par email à l'adresse email hidden; JavaScript is required ou par téléphone au 0491 61 14 27.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous une sortie de mini kit de survie, avec quelques liens FAQs et numéros utiles pour toute question concernant le Coronavirus, ainsi que les différentes mesures gouvernementales mises en place pour soutenir les entreprises en cette période de crise sanitaire (au fur et à mesure qu'elles arrivent).

Contactez-nous via la ligne directe « Covid-19 » de Charleroi Entreprendre !

Vous êtes entrepreneur et vous avez des questions relatives à la situation actuelle ? Nous sommes là pour vous aider et vous informer sur les différentes mesures d'aide. Ce système a été mis en place afin que nous soyons présents et en mesure de vous accompagner.

Ligne directe « Covid-19 » de Charleroi Entreprendre : 0493/51.16.47

Vous avez des questions concernant la crise sanitaire du Covid-19 ?

Vous trouvez réponse aux questions les plus fréquemment posées par tout un chacun sur le portail belge ou sur le FAQ Coronavirus du 1890.be, point d'entrée des entrepreneurs wallons. Pour tous les citoyens ayant d'autres questions et souhaitant une assistance téléphonique, les numéros de téléphone suivants sont accessibles :

• Pour les questions relatives à la Santé ou à l’ordre public : 0800/14.689
• Pour celles relatives à l’Economie : 0800/120.33
Pour les questions relatives aux mesures pour les indépendants :l’INASTI a mis en place un call center de 8h à 20h au numéro gratuit 0800/12.018

Charleroi Entreprendre reste à votre disposition durant cette période, email hidden; JavaScript is required!

Mesures de soutien aux entreprises et indépendants mises en place par le gouvernement fédéral en conséquence du Covid-19 :

Indemnité forfaitaire
Le mercredi 18 mars 2020, le gouvernement wallon a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement visant à freiner la propagation du Covid-19. Par ailleurs, une indemnité de 2.500 euros est aussi prévue pour les entreprises dont l'activité est restreinte, dont les coiffeurs. Une plateforme d'introduction des dossiers sera mise en place au plus tard le 27 mars.

www.indemnitecovid.wallonie.be

Chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques
La procédure pour le paiement des allocations de chômage temporaire a été simplifiée au maximum dans le cadre de la crise du Coronavirus. Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois (jusqu’au 30 juin 2020). La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

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Si vous mettez vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure, vous devez faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné.

Vous avez le choix entre deux canaux de communication :

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
S'agissant du paiement des cotisations de sécurité sociale dues pour les premier et deuxième trimestres 2020, la problématique du Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiements amiables.

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Réduction des versements anticipés des indépendants

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

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Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19 et la demande est à introduire auprès de votre caisse d'assurance sociale.

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Plan de paiement sur la TVA
Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles.

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Plan de paiement pour le précompte professionnel
Il sera également possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles, sous les mêmes conditions.

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Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

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Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Sous la même condition, un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine (au lieu d'un mois en temps normal). Le montant de l’aide financière s’élève à 1.266,37 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.582,46 euros par mois en cas de charge de famille.

À la demande du Ministre des Indépendants, Denis Ducarme, il a été décidé que les indépendants à titre complémentaire peuvent entrer en ligne de compte pour bénéficier de la mesure temporaire de crise de droit passerelle, dans la mesure où leurs cotisations sociales provisoires légalement dues sont au moins égales aux cotisations minimales des indépendants à titre principal. Comme pour les indépendants à titre principal et les dirigeants d'entreprise, le formulaire est à envoyer à votre caisse d'assurance sociale.

Introduire une demande

Mesures de soutien au secteur de la Santé et de l'Action Sociale

Garanties sur prêts bancaires
Une demande de garantie sur un prêt octroyé par une banque peut être introduite chez Wallonie Santé. Celle-ci intervient uniquement pour la couverture de nouveaux prêts octroyés aux entreprises rencontrant des difficultés à la suite du COVID-19 et n'étant pas éligibles aux garanties que le gouvernement fédéral propose. Les produits admissibles à la garantie sont les nouveaux crédits d’investissement en reconstitution de fonds roulement, les majorations de lignes de crédit à court terme et les nouvelles lignes de crédit à court terme

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Prêts directs
Une demande de prêt de trésorerie peut être introduite chez Wallonie Santé. Il sera d'un montant maximal de 200.000 euros avec une franchise de remboursement sur le capital de 1 an et d'un taux d'intérêt fixe à 2%. Dans le respect de la législation européenne, ce prêt implique de vérifier si l'emprunteur a bénéficié d'aide de minimis pour un montant maximal de 200.000 euros durant ces trois dernières années.

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Coronavirus 2

Cet article a été réalisé à partir d’une compilation d’informations auprès des sources suivantes : SPF Economie, SPF Finances, Sécurité Sociale, ONEM, INASTI et Wallonie Santé